Ce qu'est une convention de stage, et à quoi elle sert
En clair : c'est le document qui rend votre stage légal. Il fixe ce que vous allez faire, quand, combien d'heures, pour quelle gratification, et qui vous encadre. Ce n'est pas un contrat de travail : vous restez stagiaire, pas salarié, et l'entreprise ne peut pas vous confier un poste permanent, remplacer un salarié absent ou faire face à un pic d'activité avec vous.
La convention protège aussi les trois parties. En cas d'accident pendant le stage, elle fixe le régime de protection sociale applicable. En cas de désaccord, c'est elle qui fait foi. Et pour l'entreprise, un stagiaire sans convention, c'est un risque de requalification en contrat de travail.
Quand la convention est obligatoire
Toujours, dès qu'il s'agit d'un stage en milieu professionnel, qu'il soit obligatoire dans votre cursus ou facultatif, en France ou à l'étranger, rémunéré ou non. Deux conditions sont indissociables :
- le stage est rattaché à une formation : on ne fait pas un stage « en général », on le fait dans le cadre d'un cursus suivi dans un établissement ;
- la convention est signée avant le premier jour : un stage commencé sans convention signée n'est pas couvert, et l'entreprise ne doit pas vous accueillir.
C'est ce deuxième point qui bloque le plus de monde : une entreprise vous dit oui pour lundi, mais il faut d'abord un établissement pour signer. Nous détaillons ce cas plus bas, et dans notre guide de la convention de stage sans école.
Ce que la convention doit contenir
L'article D124-4 du Code de l'éducation fixe la liste des mentions obligatoires. Les voici, regroupées par ce qu'elles règlent :
| Ce que la convention règle | Mentions obligatoires |
|---|---|
| Le cursus | L'intitulé complet de la formation suivie et son volume horaire |
| Les missions | Les activités confiées au stagiaire et les compétences à acquérir |
| Le calendrier | Les dates de début et de fin, la durée totale en heures de présence effective, la durée hebdomadaire de présence, la présence éventuelle la nuit, le dimanche ou un jour férié |
| L'argent | Le montant de la gratification et ses modalités de versement, les avantages éventuels (restauration, hébergement, remboursement de frais) |
| La protection | Le régime de protection sociale, y compris en cas d'accident du travail, et l'éventuelle obligation de souscrire une assurance responsabilité civile |
| L'encadrement | Les noms de l'enseignant référent et du tuteur, et la façon dont ils suivent le stage |
| Les absences et la fin | Les conditions d'absence et de congés, les modalités de suspension et de résiliation, les conditions de délivrance de l'attestation de stage |
| L'entreprise | Les clauses du règlement intérieur applicables au stagiaire |
Une convention qui oublie l'une de ces rubriques n'est pas nulle pour autant, mais elle laisse un trou exactement là où naissent les litiges : horaires, gratification, fin anticipée. Pour voir à quoi ressemble une convention complète, téléchargez notre modèle :
Modèle de convention de stage vierge (PDF)
Le modèle que nous faisons valider par les entreprises avant l'inscription : préambule, coordonnées des trois parties, missions, dates et horaires, gratification, protection sociale, encadrement, signatures.
PDF · 5 pages · 0,8 Mo
Qui délivre la convention, et qui la signe
La convention est délivrée par l'établissement d'enseignement dans lequel vous suivez une formation : votre université, votre école, ou l'organisme de formation auquel vous êtes inscrit. Ni l'entreprise, ni le stagiaire ne peuvent l'établir seuls. C'est l'établissement qui porte la responsabilité pédagogique du stage.
Elle porte ensuite cinq signatures (article D124-4) :
- l'établissement d'enseignement ;
- l'organisme d'accueil (l'entreprise, l'association, l'administration) ;
- le stagiaire, ou son représentant légal s'il est mineur ;
- l'enseignant référent, désigné par l'établissement ;
- le tuteur de stage, désigné par l'organisme d'accueil.
En pratique, l'établissement prépare le document avec les informations que vous lui donnez (entreprise, tuteur, dates, missions, gratification), vous le transmettez à l'entreprise, chacun signe, et un exemplaire revient à chaque partie.
Comment l'obtenir selon votre situation
| Votre situation | Qui vous délivre la convention | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Étudiant inscrit | Votre établissement (scolarité, service des stages, plateforme en ligne) | Le plus simple. Comptez le délai de validation pédagogique de votre école, souvent plusieurs jours |
| Sans école, ou études terminées | Un établissement dans lequel vous vous inscrivez : formation à distance, organisme de formation privé | Il faut suivre la formation à laquelle le stage est rattaché. Voir convention de stage sans école |
| Demandeur d'emploi | France Travail, la Mission locale ou Cap emploi, via une PMSMP | Ce n'est pas une convention de stage mais une immersion de courte durée (un mois en principe). Pour un vrai stage de plusieurs mois, il faut une formation |
| En reconversion | Un organisme de formation, à distance ou non | Voir notre guide de la convention de stage en reconversion |
| Stage à l'étranger | L'établissement français dans lequel vous êtes inscrit | Vérifier visa, assurance et couverture sociale. Voir stage à l'étranger |
Si vous êtes étudiant, adressez-vous à votre établissement : c'est son rôle. Les cas compliqués sont tous les autres, et ils sont plus fréquents qu'on ne le croit : une offre de stage arrive après le diplôme, pendant une année de césure, en pleine reconversion, ou quand l'école refuse un stage hors de votre domaine.
Durée, horaires, nombre de stagiaires : les règles
Six mois maximum par stagiaire dans un même organisme d'accueil, sur une même année d'enseignement. La loi compte en heures de présence effective : les six mois sont atteints à 924 heures (article L124-5). Un stage plus long doit être scindé, et c'est l'un des sujets que nous détaillons dans la durée maximum d'un stage.
Les horaires sont ceux des salariés de l'organisme d'accueil, et le stagiaire bénéficie des mêmes règles de durée maximale de travail et de repos. La présence la nuit, le dimanche ou un jour férié doit figurer dans la convention.
Le nombre de stagiaires est plafonné dans chaque organisme d'accueil (article L124-8) : 15 % de l'effectif à partir de 20 salariés, 3 stagiaires en dessous. C'est l'entreprise qui doit le vérifier, mais il arrive qu'un refus de dernière minute vienne de là.
La gratification : quand elle est due, combien
Le stage doit être gratifié au-delà de deux mois de présence, consécutifs ou non, sur une même année d'enseignement : soit plus de 44 jours à 7 heures par jour, ou à partir de la 309e heure (article L124-6). Dans ce cas, la gratification est due dès le premier jour, pas seulement à partir du troisième mois.
| Montant en 2026 | |
|---|---|
| Gratification minimale | 4,50 € par heure de stage (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, 30 €) |
| Pour un mois complet à 35 h par semaine | environ 683 € (151,67 h × 4,50 €) |
| Cotisations sociales | aucune jusqu'à ce montant : seule la part au-delà est soumise |
L'entreprise peut verser plus, et beaucoup le font. Le calcul détaillé, mois par mois, et la question de l'impôt sont dans notre guide de la gratification de stage 2026.
Modifier, prolonger ou rompre une convention
Une convention signée n'est pas figée. Toute modification passe par un avenant, signé par les mêmes parties, et l'article D124-4 le prévoit expressément, notamment en cas de report ou de suspension :
- changer les dates : début repoussé, interruption, fin avancée ;
- prolonger le stage, dans la limite des six mois ;
- modifier les missions, le lieu ou les horaires ;
- rompre le stage avant son terme, selon les modalités de résiliation prévues dans la convention.
Un stage interrompu pour un motif reconnu (maladie, maternité, accident, ou motif prévu dans la convention) peut être prolongé ou reporté par avenant, plutôt que perdu. Si vous arrêtez votre stage pour un emploi, prévenez l'établissement et l'entreprise par écrit, et demandez l'avenant de fin.
À la fin du stage : l'attestation
À l'issue du stage, l'organisme d'accueil remet une attestation de stage qui mentionne sa durée effective et le montant de la gratification versée. Gardez-la : elle sert à faire valoir vos périodes de stage gratifié pour la retraite, et à prouver l'expérience sur un CV ou auprès d'un employeur.
Sur un stage long, c'est aussi le moment de demander au tuteur une évaluation écrite ou une lettre de recommandation : elle se rédige facilement quand le stage vient de se terminer, beaucoup moins six mois plus tard.
Sans école : la convention en 24 h avec Kordon School
Kordon School est un organisme de formation en ligne. Vous vous inscrivez à l'une de nos 16 formations de 200 heures, à suivre à votre rythme, et vous demandez votre convention depuis votre espace personnel : elle est traitée par nos équipes et envoyée par mail sous 24 h, en 2 h avec l'option prioritaire.
- 197 €, la formation et la convention comprises, sans frais cachés ;
- jusqu'à 6 mois de stage, dans le domaine de votre choix ;
- modifications gratuites par avenant, autant que nécessaire ;
- remboursé si l'entreprise refuse la convention.
Avant de payer, vous pouvez montrer à l'entreprise le modèle de convention vierge pour qu'elle le valide. Et si vous êtes inscrit à France Travail, nous signons les documents qu'il vous demande et vous fournissons l'attestation d'entrée en formation.